- forme juridique de société
- организационно-правовая форма товарищества [общества]
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Forme juridique — En France, la forme juridique d une entreprise est un des éléments de son statut. C est une des données qu on retrouvera dans l extrait K bis qui décrit les principales caractéristiques d une entreprise. Cette notion diffère de celle de statut… … Wikipédia en Français
Societe civile immobiliere — Société civile immobilière En droit des affaires français, une Société Civile Immobilière (SCI) est une société civile, qui a un objet immobilier. Elle est parfois également nommée Société de Gestion Immobilière. Elle ne saurait être confondue… … Wikipédia en Français
Societe suisse pour l'industrie horlogere — Société suisse pour l industrie horlogère Société suisse pour l industrie horlogère Création 24 février 1930 Disparition … Wikipédia en Français
Société suisse pour l'industrie horlogère — Création 24 février 1930 Disparition 1983 Forme juridique Holding société anonyme … Wikipédia en Français
Société civile immobilière — En droit des affaires français, une société civile immobilière (SCI) est une société civile, qui a un objet immobilier. Elle est parfois également nommée Société de Gestion Immobilière. Elle ne saurait être confondue avec la société civile de… … Wikipédia en Français
Société de fait — Une société créée de fait est une forme juridique de société qui se distingue de la société de droit. (attention, à ne pas confondre avec le modèle des SOCIETE DE FAIT). Une société créée de fait est d une part une organisation de type société et … Wikipédia en Français
Société de réassurance mutuelle — Une société de réassurance mutuelle est une forme juridique de société composées de plusieurs compagnies d assurance[1]. Notes et références ↑ … Wikipédia en Français
FORME — L’histoire du concept de forme et des théories de la forme est des plus singulières. Nous vivons dans un monde constitué de formes naturelles. Celles ci sont omniprésentes dans notre environnement et dans les représentations que nous nous en… … Encyclopédie Universelle
Societe a responsabilite limitee — Société à responsabilité limitée Une société à responsabilité limitée (SARL) est une forme de société intermédiaire qui est une société commerciale à responsabilité limitée où la responsabilité est limitée aux apports, mais qui présente des… … Wikipédia en Français
Societe de personnes a responsabilite limitee — Société à responsabilité limitée Une société à responsabilité limitée (SARL) est une forme de société intermédiaire qui est une société commerciale à responsabilité limitée où la responsabilité est limitée aux apports, mais qui présente des… … Wikipédia en Français
Société de Personnes à Responsabilité Limitée — Société à responsabilité limitée Une société à responsabilité limitée (SARL) est une forme de société intermédiaire qui est une société commerciale à responsabilité limitée où la responsabilité est limitée aux apports, mais qui présente des… … Wikipédia en Français